Environnement et Energies

Commençons par réaliser une analyse environnementale et/ou une revue énergétique, diagnostic de départ, et suivons notre plan d’actions pour optimiser nos consommations et nos rejets.

Le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, précise les modalités d’application de la loi ELAN sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments (ou ensemble de bâtiments) > 1000m² à usage tertiaire français (s’étend du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale). Pour encadrer ce décret, l’ADEME a développé la plateforme numérique OPERAT qui permet de renseigner les consommations et plusieurs IPE et indicateurs d’usage, de suivre et de vérifier l’atteinte des objectifs. La plateforme est d’ores et déjà accessible et les consommations de référence (définies à l’issue d’une revue énergétique initiale) sont à renseigner avant le 30 septembre 2022. L’opération devra être renouvelée chaque année. Des pénalités financières seront appliqués aux bâtiments ne respectant pas les objectifs et ne mettant pas en place d’actions correctives. En complément le décret BACS (Building Automation and Control Systems), publié le 21 Juillet 2020, a pour objectif d’équiper les bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs et existants, de systèmes d’automatisation et de contrôle (ou système de Gestion Technique du Bâtiment) d’ici le 1^er Janvier 2025.