En France, les TPE et PME sont soumises à un nombre important de #réglementations, qui varient selon leur taille, leur secteur d’activité et leur statut juridique. Une PME doit gérer en moyenne une centaine de réglementations différentes, couvrant des domaines aussi variés que le droit du travail, la fiscalité, l’environnement, la protection des données, la facturation électronique, les normes comptables, et bien d’autres encore.
Par exemple, en 2026, les PME doivent se conformer à de nouvelles obligations comme :
- Le partage de la valeur ajoutée (pour les entreprises de 11 à 49 salariés sous certaines conditions).
- La facturation électronique, qui devient obligatoire progressivement selon la taille de l’entreprise.
- La modernisation des états financiers et des normes comptables.
- Les évolutions fiscales et sociales (ex : fin des exonérations exceptionnelles sur les frais de transport).
- Les obligations environnementales et RSE, de plus en plus strictes, notamment pour les entreprises travaillant avec de grandes structures.
Ces réglementations s’ajoutent aux obligations classiques (déclarations fiscales, sociales, respect du code du travail, etc.), ce qui explique le nombre élevé de textes à respecter. La complexité administrative est souvent citée comme un défi majeur pour les dirigeants de TPE/PME, qui doivent constamment s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires.
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